RÉGLEMENT INTÉRIEUR

2010-2011

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ARTICLE 1
La Faculté Libre de Médecines Naturelles et d'Ethnomédecine (ci-dessous nommée : FLMNE) dont le siège social est situé : 9, rue du Général Beuret - Paris 15° est un organisme de formation professionnelle, enregistré sous le numéro : 11 75 28 768 75, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

ARTICLE 2
L'inscription à une formation donne lieu, de la part de la FLMNE, à l’émission d’un devis accompagné d’un programme sur lequel figure la nature de la formation, son déroulement, le nom des intervenants, la date et le lieu des cours. Si le stagiaire en accepte les termes, il lui est adressé, dans un second temps, par la FLMNE un bon de commande faisant office de contrat de formation. L’inscription à une formation devient effective lorsque le stagiaire retourne le contrat de formation / bon de commande dûment complété et signé à la FLMNE accompagné des éléments obligatoires suivants : 
- le montant des droits d'inscription ainsi que la totalité du règlement des frais de scolarité [1] (qui sera encaissé en 4 fois selon l’échelonnement suivant : 30% à l’inscription, 25% au terme du deuxième mois de formation, 25% au terme du quatrième mois et le solde (20%) au terme du sixième mois. ) ou l'accord de prise en charge signé par l'employeur ou l'organisme payeur,
- un exemplaire du présent règlement intérieur daté et signé, 
- une photocopie de la carte nationale d'identité (ou passeport ou carte de séjour pour les étrangers), 
- une photocopie de la carte de sécurité sociale laissant apparaître le numéro,
- 2 photos d'identité récentes, portant le nom de l'étudiant au verso,
- 2 timbres au tarif « lettre » en vigueur,
Cette procédure d’inscription engage donc la responsabilité contractuelle de l'étudiant.

ARTICLE 3
Conformément à la législation, dans le cas d’un contrat de formation « vendu à distance », est observé un délai de rétractation courant à 10 jours après le début de la formation, durant lequel le stagiaire peut renoncer à sa formation. Ce délai court à partir de la date du cachet postal « le cachet de la poste faisant foi » et non pas la date du contrat de formation/bon de commande ou encore celle figurant sur les chèques.

NB : Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux contrats de formation conclus au siège de la FLMNE.

ARTICLE 4
- La FLMNE s'est donnée pour but de proposer un enseignement sous forme de séminaires, de cours par correspondance ou de stages, en formation continue et de perfectionnement dans plusieurs domaines : Educateur de Santé, Naturopathie, Phyto-aromathérapie, Nutrition-nutrithérapie, Réflexologie, Edukinésiologie, Médecine Energétique, Homéopathie et Ethnomédecine. 
- Elle ne prétend pas se substituer à un enseignement universitaire dans quelque domaine que ce soit, les certificats et diplômes délivrés par FLMNE sont donc totalement privés. 
- Pour la Naturopathie, ce certificat ouvre l'accès à l’examen pour le diplôme européen (Heilpraktikers).
- Il est possible de demander (ou consulter) au siège de la Faculté le programme détaillé de chaque formation. 
- Toute inscription effective dans une chaire ouvre l’accès à l’ensemble des stages et séminaires proposés par la FLMNE (dans la limite des places disponibles) pour un coût de 50% inférieur au tarif auditeur libre en vigueur, pendant toute la durée de sa formation, puis sur une durée de 3 ans.

ARTICLE 5
- Pour obtenir un certificat validant sa formation (excepté Educateur de Santé, Réflexologie et Edukinésiologie), l’étudiant remet un mémoire de fin d’études. Il dispose, pour ce faire, d’un délai d’une année après la fin du cursus auquel il est inscrit. Passé ce délai, des frais de réinscription seront exigibles pour procéder à son évaluation. 
- Pour obtenir un certificat validant la formation d'Educateur de Santé, Réflexologie et Edukinésiologie, l’étudiant est soumis tout au long des sessions à un contrôle continu et à un examen final.
- Dans tous les cas, l'étudiant doit être à jour du paiement de l'ensemble de la formation avant de prétendre au contrôle sanctionnant les connaissances acquises. 
- Certaines chaires requièrent, par ailleurs, la participation à un (des) stage(s) de formation pratique, s'inscrivant dans le déroulement normal de la formation. L'inscription le précisera et l'étudiant ne peut s'y soustraire lorsqu'ils sont rendus obligatoires.

ARTICLE 6
- Pour chaque chaire, l'étudiant a connaissance du programme détaillé de la formation et des stages et séminaires y afférant. La durée totale et le nombre de stages sont précisés dès l'inscription mais peuvent évoluer. Un calendrier est alors proposé par la FLMNE.
- Il est impératif pour chaque étudiant de respecter les horaires établis pour les stages de regroupement et séminaires en week-end, à savoir : le samedi, de 9 heures à 18 h, et le dimanche, de 9 heures à 17 h (pause déjeuner comprise). Pour les stages en semaine, les horaires en vigueur sont de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.
- Il est également primordial pour chaque étudiant d’avertir le secrétariat au plus tôt en cas d’empêchement. Tout désistement à un séminaire ou à un stage dans lequel l’étudiant serait inscrit, devra être signalé au moins quinze jours avant cette date.  
- Passé ce délai, l’absence de l’étudiant devra être justifiée par un certificat médical ou tout autre document dont la pertinence restera soumise à l’appréciation de la FLMNE. Toute absence pour convenances personnelles est exclue d’office.

Pour les étudiants en cycle de formation en semaine (éducateur de santé) :
- Si l’étudiant s’est désisté dans les délais impartis ou si l’absence est valablement excusée, le séminaire (jour ou session complète) manqué pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur l’année suivante, au plus tard, sans engager de frais supplémentaires. Si ce séminaire n’est pas rattrapé dans le délai d’une année, il est considéré perdu. 
- Si l’absence de l’élève n’est ni anticipée, ni justifiée, le séminaire (jour ou session complète) est considéré perdu ; il pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur l’année en cours ou l’année suivante au tarif applicable aux auditeurs libres inscrits à la FLMNE (soit à 50% du tarif auditeur libre).
- Un étudiant qui aurait plus de trois absences non justifiées et/ou non rattrapées, pendant sa formation, ne pourrait prétendre à l'obtention d’un certificat ou d’une attestation de présence pour l'année en cours.

Pour les étudiants en cycle de formation par séminaires :
- Si l’étudiant s’est désisté dans les délais impartis ou si l’absence est valablement excusée, le séminaire manqué pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur l’année en cours ou l’année suivante, au plus tard, sans engager de frais supplémentaires. Si ce séminaire n’est pas rattrapé dans le délai d’une année, il est considéré perdu.
- Si l’absence de l’élève n’est ni anticipée, ni justifiée, le séminaire est considéré perdu ; il pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur l’année en cours ou l’année suivante au tarif applicable aux auditeurs libres inscrits à la FLMNE (soit à 50% du tarif auditeur libre). 
- Un étudiant qui aurait plus de trois absences non justifiées et/ou non rattrapées, pendant sa formation, ne pourrait prétendre à l'obtention d’un certificat ou d’une attestation de présence pour l'année en cours.

Pour les étudiants en cycle de formation par correspondance :
- Les 2 séminaires facultatifs compris dans la formation doivent être suivis pendant la durée de cette formation. 
- Si l’étudiant s’est désisté dans les délais impartis ou si l’absence est valablement excusée, le séminaire manqué ne sera pas décompté des deux séminaires facultatifs de sa formation et pourra être rattrapé (dans la limite des places disponibles) sur le semestre suivant sans engager de frais supplémentaires.
- Si l’absence de l’élève n’est ni anticipée, ni justifiée, le séminaire est considéré comme perdu.

Pour les (anciens) étudiants s’inscrivant librement à un séminaire hors de leur formation et auditeurs libres : 
- Si l’étudiant s’est désisté dans les délais impartis, il pourra obtenir le remboursement total du coût de son inscription ; si l’absence est valablement excusée (hors délais impartis) il bénéficiera d’un avoir lui permettant d’assister à un séminaire de valeur équivalente sur le semestre suivant le séminaire manqué.
- Si l’absence de l’élève n’est ni anticipée, ni justifiée, le séminaire est considéré comme perdu ; il ne pourra en aucun cas être rattrapé, ni remboursé.

ARTICLE 7
- Chaque enseignement présenté, sous forme de cours magistral ou de support de cours, par la FLMNE est sa propriété (ou celle de ses professeurs). L'étudiant s'engage sur l'honneur à ne les utiliser autrement que pour sa formation personnelle dans le cadre de ses études à la FLMNE, et à ne pas les exploiter d'une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à la FLMNE. 
- La dénomination et la marque de la Faculté sont protégées par l'Institut National de la Propriété Industrielle. Toute atteinte par reproduction, divulgation ou copie de la marque ou des cours (sur supports écrits ou audiovisuels) sera sanctionnée conformément aux dispositions des textes légaux en vigueur.

ARTICLE 8
- Chaque formation en séminaire est dispensée en salle à Paris. L’adresse des cours est précisée sur la confirmation d’inscription  de l’étudiant. Celle-ci pourra toutefois être modifiée au courant de l'année.  
- L'étudiant sera averti au plus tôt par courrier ou par téléphone de tout changement éventuel d’adresse de la salle.

ARTICLE 9
- Les tarifs et modalités de règlement sont précisés sur la feuille d'inscription. En aucun cas, l'étudiant ne pourra suivre un cours dont le règlement n’aurait pas été acquitté suivant ces modalités. 
- En cas de force majeure (insuffisance d'inscriptions, professeurs absents, désistement de participants...), la FLMNE se réserve le droit d'annuler un stage. Les étudiants seront prévenus, au plus tôt par courrier ou par téléphone.
- En cas d’annulation d’une formation par la FLMNE, le montant de la réservation du cycle pourra soit être remboursé, soit être utilisé par l'étudiant pour une autre discipline que celle où il était inscrit soit reporté sur une session ultérieure. 
- Toute réexpédition d’un fascicule de cours sera supportée financièrement par l’étudiant (frais d’expédition et coût de reproduction du fascicule).

ARTICLE 10
- Dans la configuration où un étudiant serait totalement ou partiellement empêché de poursuivre son cursus à cause d'un empêchement de force majeure (maladie ou accident grave), notifié au plus tôt par lettre recommandée avec accusé de réception et justifié par un certificat médical (et seulement dans ce cas) il pourra être procédé à un remboursement partiel des frais de scolarité, au prorata des cours effectivement suivis. 
- Ce remboursement se fera à la fin du cursus commencé. Les droits d’inscription sont définitivement acquis à la FLMNE.
- Les cas de rupture de formation pour convenance personnelle sont étudiés au cas par cas et ne donnent pas systématiquement lieu à un remboursement. Une solution à l’amiable est systématiquement recherchée.

ARTICLE 11
- En cas de formation s'étalant sur plusieurs années, il est procédé chaque année à l'établissement d'un nouveau contrat.

ARTICLE 12
- La Direction de la FLMNE se réserve le droit, après étude du dossier, de ne pas donner suite à une demande d'inscription, ou, pour des motifs graves, de ne pas accepter le renouvellement d'une inscription, voire de procéder à une radiation d'office. - Cette dernière décision ne sera prise qu'après avoir épuisé les diverses possibilités de recours amiable.

[1]Pour les étudiants domiciliés à l’étranger ou outre-mer, l’envoi des cours fait l’objet d’un surcoût, tarifs disponibles au siège.